1. Présentation du site et acceptation des conditions
Le site www.templab.fr (ci-après le « Site ») est exploité par Bilal Rayanne Saadi, Entreprise Individuelle, telle qu'indiquée dans les mentions légales.
En accédant au Site ou en achetant un produit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de produits sur TempLab.
TempLab se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre commande ou de votre utilisation du Site.
2. Accès au site et au service
TempLab s'efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. L'accès peut toutefois être suspendu ou interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas d'incident technique. TempLab ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du Site.
L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables.
3. Objet
Les présentes Conditions encadrent :
l'accès et l'utilisation du Site
l'achat et le téléchargement des templates vocales numériques proposées par TempLab
les droits et obligations de TempLab et de l'acheteur
4. Produits
TempLab commercialise des templates vocales numériques destinées à des logiciels de production musicale (Digital Audio Workstations), notamment Logic Pro X et FL Studio.
Chaque produit comprend :
un ou plusieurs fichiers de template
des guides d'installation
des documents explicatifs sur l'utilisation
Les templates ne sont pas des logiciels autonomes. Elles nécessitent une version légale et fonctionnelle du logiciel correspondant ainsi que, le cas échéant, des plugins tiers.
5. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros sur le Site.
TempLab est soumis au régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
TempLab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Commandes
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des présentes Conditions.
Le récapitulatif de commande et l'email de confirmation tiennent lieu de preuve de la transaction.
TempLab se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de paiement refusé ou de tout autre problème lié au compte du client ou au moyen de paiement utilisé.
7. Paiement
Les paiements sont traités exclusivement par Stripe.
Les moyens de paiement acceptés via Stripe sont :
Apple Pay
Google Pay
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
TempLab ne stocke aucune donnée bancaire.
Stripe peut réaliser des contrôles antifraude indépendants.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par Stripe.
8. Livraison numérique
Les produits sont fournis uniquement sous forme numérique.
Une fois le paiement validé :
un email est envoyé à l'adresse fournie
cet email contient un lien de téléchargement
Le lien de téléchargement :
est valable 7 jours à compter de la date d'achat
permet jusqu'à 5 téléchargements
En cas de lien expiré ou de difficulté d'accès, le client peut contacter TempLab à l'adresse info@templab.fr en indiquant son numéro de commande.
9. Prérequis techniques et compatibilité
Il revient au client de vérifier avant l'achat que :
son matériel informatique est compatible
son logiciel (Logic Pro X, FL Studio, etc.) est installé et à jour
les plugins nécessaires (notamment Waves) sont disponibles sur sa machine
TempLab ne peut être tenu responsable d'une incompatibilité due au matériel, aux versions de logiciels ou à l'absence de plugins tiers.
10. Droit de rétractation
Les produits vendus par TempLab sont des contenus numériques fournis immédiatement après l'achat et téléchargeables.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En procédant au téléchargement des fichiers, le client reconnaît et accepte renoncer à son droit de rétractation.
11. Politique de remboursement
Aucun remboursement n'est possible une fois que le produit a été téléchargé, même partiellement.
Si le produit n'a pas encore été téléchargé, le client peut contacter TempLab à info@templab.fr en indiquant son numéro de commande.
Chaque demande est examinée au cas par cas. TempLab se réserve le droit d'accepter ou de refuser un remboursement, même en l'absence de téléchargement.
12. Licence d'utilisation et propriété intellectuelle
Les templates TempLab sont protégées par le droit d'auteur.
Avec l'achat, le client obtient une licence d'utilisation personnelle et non exclusive lui permettant :
d'utiliser les templates pour ses propres projets
d'exploiter commercialement la musique créée avec ces templates
Il est strictement interdit :
de partager les fichiers avec des tiers
de revendre ou redistribuer les templates
de mettre les fichiers à disposition sur des plateformes de partage
Toute violation de ces règles peut entraîner la résiliation de la licence et, le cas échéant, des poursuites.
Les œuvres musicales produites à partir des templates appartiennent intégralement au client. TempLab ne revendique aucun droit sur ces créations.
13. Obligations du client
Le client s'engage à :
fournir des informations exactes lors de la commande
respecter les limitations de téléchargement
ne pas contourner les dispositifs de sécurité ou de protection
ne pas utiliser le Site ou les produits à des fins illégales
14. Utilisations interdites du Site
Il est notamment interdit d'utiliser le Site :
à des fins frauduleuses ou illégales
pour tenter d'accéder au code source ou aux serveurs de manière non autorisée
pour contourner les protections techniques mises en place
pour tenter de copier massivement le contenu du Site (scraping, extraction automatisée)
pour nuire au bon fonctionnement du Site
En cas de non-respect, TempLab se réserve le droit de bloquer l'accès au Site et de prendre toute mesure utile.
15. Support et assistance
Pour toute question technique ou liée à l'utilisation des templates :
l'assistant IA Oracle est disponible sur le Site pour une première aide
si le problème persiste, le client peut contacter le support à info@templab.fr
TempLab met tout en œuvre pour répondre dans un délai raisonnable.
16. Limitation de responsabilité
TempLab ne garantit pas que l'utilisation des templates aboutira à un résultat précis ni à un succès commercial.
TempLab ne peut être tenu responsable :
des dommages indirects tels que perte de données, perte de revenus ou opportunités
des problèmes liés à des logiciels ou plugins tiers (par exemple Waves)
des dommages résultant d'une mauvaise installation ou configuration par le client
des conséquences d'une utilisation non conforme aux guides fournis
En tout état de cause, la responsabilité de TempLab, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant payé par le client pour le produit concerné.
17. Données personnelles
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
En utilisant le Site et en passant commande, le client accepte cette Politique.
18. Force majeure
TempLab ne pourra être tenu responsable en cas de manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (panne générale, attaque informatique majeure, catastrophes, etc.).
19. Preuve et archivage
Les systèmes d'enregistrement de TempLab (emails de confirmation, journaux techniques, informations Stripe) seront considérés comme preuve des commandes et paiements intervenus entre TempLab et le client.
Les factures peuvent être archivées conformément à la législation applicable. Le client peut en demander une copie par email.
20. Modification des conditions
TempLab peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les nouvelles Conditions s'appliquent à toute nouvelle utilisation du Site ou nouvelle commande après leur mise en ligne.
21. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TempLab, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
22. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut, après une démarche écrite préalable auprès de TempLab restée sans solution, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Toute réclamation doit d'abord être adressée à TempLab à l'adresse suivante : info@templab.fr.
En l'absence de solution amiable, le client pourra saisir le médiateur de la consommation dont relèvera TempLab dès sa désignation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.